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I. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales d’utilisation décrivent les conditions par lesquelles Dypl Sound SAS (« Dypl Sound », y compris ses filiales) vous donne l’accès à ce site Web (le « Site Web ») ainsi que son contenu et les services offerts (collectivement,« le Service »). En contrepartie de l’accès qui vous ait donné par Dypl Sound à ce Site Web, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous ne consentez pas à accepter ces conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site Web.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page de la Solution.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par DYPL SOUND.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente et d’Utilisation"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

 

II. Modification des conditions générales d’utilisation
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

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III. Utilisation du Site Web et restrictions

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Les documents publiés par Dypl Sound sur son Site Web ne peuvent être copiés que dans le cadre d’une utilisation personnelle et non-commerciale. Une telle autorisation ne permet pas l’utilisation de contenu protégé par le droit d’auteur pour la vente non autorisée de produits ou de services de Dypl Sound. Toute copie effectuée de ces documents conservera les droits d’auteur qui y sont attachés. Les images, logos ou autres contenus sont exclus de cette autorisation à moins qu’ils ne soient intégrés dans les documents. Dypl Sound se réserve le droit de révoquer cette autorisation à tout moment, sans être tenu d’aucune justification. Dans un tel cas, il vous incombera de détruire tout contenu téléchargé ou autrement obtenu sur le Site Web de Dypl Sound, ainsi que toutes copies de ce contenu. Vous reconnaissez que vous n’enfreindrez, dans le cadre de l’utilisation du Site Web et/ou du Service, aucune loi ou règlement applicables. L’utilisation du Site Web et/ou du Service est strictement limitée à ces Conditions générales d’utilisation. Vous reconnaissez que vous (i) ne participerez à aucune attaque à l’encontre du Site Web et/ou du Service, (ii) ne perturberez ou n’essayerez pas de perturber le Site Web et/ou le Service ainsi que l’utilisation par une autre personne du Site Web et/ou du Service, (iii) ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé au Site Web et/ou au Service ou à n’importe quel ordinateur ou réseau connecté à ces derniers. Vous pourrez accéder et utiliser le Site Web et/ou le Service par le biais de certains appareils mobiles ainsi que le Site Web.


IV. Durée des Conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions générales d’utilisation auront vocation à s’appliquer jusqu’à ce que vous ou Dypl Sound n’y mettiez un terme. Vous pourrez mettre un terme aux présentes Conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en communiquant à Dypl Sound toute demande de modification ou de suppression d’un Compte Utilisateur si existant. Dypl Sound pourra mettre un terme à ces Conditions générales d’utilisation à n’importe quel moment en cas de (i) violation de votre part des présentes Conditions générales d’utilisation ou si (ii) Dypl Sound est légalement contraint d’y procéder.


V. Utilisation des données personnelles
Pour davantage d’informations, veuillez s’il vous plaît vous référer à notre Politique de confidentialité.


VI. Liens
Le Site Web de Dypl Sound peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers. L’utilisation de tels sites se fait à vos propres risques, Dypl Sound n’exerçant aucun contrôle sur le contenu disponible sur ces derniers. Dypl Sound rejette toute responsabilité concernant votre accès et utilisation de tels sites.


VII. Propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que le Service, incluant non limitativement les produits, les graphismes, l’interface utilisateur, les clips vidéos et audio, le contenu rédactionnel, les scripts et logiciels utilisés dans la mise en œuvre du Service, sont la propriété de Dypl Sound et/ou ses concédants de licence, et sont protégés par la loi applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que tous les autres droits attachés, y compris, mais non limité au copyright. Vous acceptez de n’utiliser ces données que dans le cadre de l’utilisation du Service conformément aux termes de ces présentes Conditions générales d’utilisation. Aucune partie du Service ne pourra faire l’objet d’une reproduction sous quelle que forme ou par quel que moyen que ce soit au-delà de ce qui est expressément permis par les présentes Conditions générales d’utilisation. Vous consentez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer, ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service.


VIII. Exclusion de garanties
Dans les limites autorisées par la loi, le service est fourni " en l'état " et " selon la disponibilité " pour votre utilisation, sans aucune garantie, expresse ou implicite. Ceci inclut sans limitation les garanties de qualité marchande, d'adéquation à votre usage particulier, de titre, de non-contrefaçon. Dypl Sound ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité de tout contenu disponible sur le site ou de ses performances. L'utilisation du service est à vos propres risques. Dypl Sound ne garantit pas que le Service sera disponible aux heures ou à l'endroit de votre choix, ni que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreur. Dypl Sound ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites dans certaines circonstances, de sorte que l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

Si vous êtes un client consommateur (et non un client professionnel), vous pouvez avoir des droits légaux dans votre pays de résidence qui interdisent que les limitations suivantes s'appliquent à vous, et là où elles sont interdites, elles ne s'appliqueront pas à vous. Pour en savoir plus sur ces droits, vous devez contacter une organisation locale de conseil aux consommateurs.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, L'UTILISATION DU SERVICE ET DE TOUS LES SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ASSUMEZ L'INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À UNE QUALITÉ, UNE PERFORMANCE, UNE PRÉCISION ET UN EFFORT SATISFAISANTS.

DANS L’ETENDUE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LE SERVICE EST FOURNI "TEL QUEL" ET "TEL QUE DISPONIBLE", AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET DEVIALET DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE ET CONDITION CONCERNANT LE SERVICE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS.

DYPL SOUND NE GARANTIT PAS CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC VOTRE JOUISSANCE DU SERVICE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SERVICE OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR LE SERVICE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, QUE TOUT SERVICE CONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE, QUE LES DÉFAUTS DU SERVICE SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SERVICE SERA COMPATIBLE OU FONCTIONNERA AVEC TOUT LOGICIEL, APPLICATION OU SERVICE TIERS.

AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR DYPL SOUND OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE DYPL SOUND NE PEUT CRÉER UNE GARANTIE. SI LE SERVICE S'AVÈRE DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS LÉGAUX APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.


IX. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Dypl Sound ne peut être exclue ou limitée en cas de décès ou de blessure corporelle, de fraude ou de toute autre chose qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Dypl Sound ne peut être tenue responsable envers vous, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit civil, y compris la négligence, ou de toute autre théorie de la responsabilité, et que la possibilité de tels dommages ou pertes ait été ou non signalée à Dypl Sound, (i) de tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif, (ii) de toute perte de revenu, d'affaires, de profits réels ou potentiels, de clientèle ou d'occasion, (iii) de tout dommage résultant de la perte de données, (iv) de tout manquement à fournir à Dypl Sound des renseignements exacts sur le compte ou à garder les détails de votre compte en sécurité et confidentiels.


X. Indemnisation
Dans les limites permises par la loi, vous consentez à indemniser et dégager Dypl Sound et ses filiales de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, pertes, frais et dommages résultant (i) de votre violation de ces termes, (ii) de votre violation de n’importe quelle propriété intellectuelle, (iii) de l’utilisation préjudiciable du Service par un tiers rendue possible suite à un échec de votre part à prendre des mesures raisonnables afin de protéger la confidentialité de vos informations de compte.
XI. Dissociabilité

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.



XII. Périmètre géographique
Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
D’autres sites Dypl Sound peuvent être administré depuis différents territoires à travers le monde. Dypl Sound se réserve le droit de limiter la fourniture et/ou la quantité de n’importe quelle fonction, produit ou service disponible sur le Site Web de Dypl Sound à n’importe qui ou dans n’importe quel lieu. Accéder au Site Web en dehors de la France est à votre propre initiative et Dypl Sound ne saurait être tenu responsable de n’importe quel conflit au regard des lois locales.
XIII.Langue
Si les présentes conditions générales d'utilisation viennent à faire l'objet d'une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d'interprétation ou d'exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre Dypl Sound et le client.
XIX. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et seront régies et interprétées selon ce droit.
Tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera, sauf accord préalable amiable des Parties dans un délai de deux (2) semaines, soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris (France), sauf règle de procédure impérative contraire.

Dernière mise à jour : 16 Novembre 2021